Statuts de l'association

 STATUTS DE L'ASSOCIATION DU REFUGE CANIN

« LES AMIS DES BETES DU SOISSONNAIS»

 

Changement des statuts devenus caducs depuis la création de l’association fondée en 1978

Enregistrée en sous- préfecture  de Soissons le 29 mars 1978.

 

Cette association est constituée d'un refuge pour chiens en détresse. Elle répond ainsi au schéma départemental, et contribue par la limitation de la divagation et de l'errance des chiens.

  

Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION « LES AMIS DES BETES DU SOISSONNAIS »

Enregistrée sous le N° 4 / 03378 - REFUGE - N° SIRET 391 998 978 00038

Membre de la Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux

 

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but :

  • La création étant déjà faite, la gestion d'un refuge pour chiens  (prise en charge de tous les chiens amenés au refuge par la fourrière ou par leurs propriétaires : cette structure permettra de lutter efficacement contre l'errance canine, notamment en communiquant sur son existence et fonctionnement),
  • la création d'emplois locaux via les embauches de salariés semi-permanents  du refuge en contrats aidés (insertion des personnes en difficultés, des handicapés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA, ...) pour le bon fonctionnement de l’association.

 

Article 3 : MOYENS D'ACTION

 - gestion d'une structure d'accueil pour chiens permettant leur pension et leur adoption,

- recherche d'adoptants, conseils, responsabilisation des nouveaux propriétaires et suivi de l'animal dans son foyer  afin d'éviter les abandons lors de départ en vacances, ou par exemple en cas d'hospitalisation ou autre cas pouvant entraîner l'abandon de l'animal,

- l'association permettra à ses adhérents de placer leurs chiens au sein du refuge pour une période définie par le bureau chaque année, de centraliser les renseignements sur les possibilités de mises en pension des chiens pour les périodes de vacances afin de diminuer les risques d’abandon.

- organisation de tous événements permettant la lutte contre l'errance et les abandons notamment via l'organisation de campagne d'adoption et d'adhésion à l'association, en travaillant avec les associations de protection animale ainsi que les fourrières et les vétérinaires, les institutions et tout personne œuvrant dans le même but,

- vente de tous produits ou services susceptibles de contribuer à la réalisation et à la gestion du refuge.

 

 Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : VILLENEUVE SAINT GERMAIN 02200, 51 place de Verdun

Tél/ 03.23.53.40.66 ou 06.84.46.61.21 chez la Présidente de l’Association
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
- des droits d’entrée et des cotisations acquittées par les membres de l'association,
- de subventions éventuelles de l’Etat, des Communes, du Conseil Général, du Conseil Régional, etc.,
- de recettes provenant de la vente de produits,
- de services ou de prestations fournies par l'association,
- de dons et de legs qui pourraient lui être faits,
- des recettes des manifestations organisées par l’association,
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 L'association est une association d'utilité publique.

 

Article 7 : COMPOSITION

L'association comprend :

Les membres fondateurs sont des membres qui ont participé activement à la création de l'association. Ils sont donc exonérés de cotisations et conserveront leurs droits de vote à l'Assemblée Générale.

Il s'agit de : Madame Claudine POUETTE, Présidente et Fondatrice de l’association.

 Les membres du Conseil d’Administration actuel à jour dans leur cotisation

Audrey BERTOLUS DERAM : Vice Présidente

Angélique PIERANSKI  : Trésorièr

Aline Le Gall : Secrétaire

Marlène CHARPENTIER : Secrétaire adjointe

 

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font des dons ou s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale, sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils ont  le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 
Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 8 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant, fixé par l’Assemblée Générale est mentionné dans le règlement intérieur.
Le bureau de l'association pourra refuser des adhésions, sans motif, le refus ou acceptation sera notifié aux intéressés.

Les mineurs doivent avoir une autorisation parentale, mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd pour les raisons suivantes :
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur,
• Démission ou décès,
• Maltraitance envers les animaux,

• Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an  et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, avec ou sans droit de vote.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou par courrier électronique, où par voie de presse locale ,  à la demande du Président ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le vote par correspondance est interdit.

Les votes par procuration sont limités à 2 par membre présent.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de maximum cinq (5) membres, élus pour deux (2) ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de défaillance d'un de ses membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de postes non pourvus, le Conseil d'Administration peut coopter en cours d'année toute personne aidant l'association. Sa nomination définitive se fera à la plus prochaine assemblée générale par vote. Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, ni au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

  • Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin en main levée ou à bulletin secret, un Bureau composé de :

  • Une Présidente
  • Une Vice-présidente
  • Une Secrétaire et  une secrétaire adjointe
  • Une Trésorière

 

Article 12 : LE BUREAU
 

Il prend toutes les décisions relatives au bon fonctionnement de l’association et veille à la bonne tenue des tâches de secrétariat et de comptabilité et à ce que toutes les mentions légales soient transcrites sur le registre de l’association.

 

Article 13 : LA PRESIDENTE
 

La Présidente veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle s’assure du bon déroulement des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil. La Présidente représente l’association devant la justice en défense et en demande.
La Présidente est habilitée soit par l’assemblée, soit par le conseil d’administration, soit par le bureau pour agir en justice en demande au nom de l’association.

 

Article 14 : LA VICE-PRESIDENTE

Elle remplace la Présidente uniquement à sa demande ou en cas de défaillance de celle-ci. Elle communique au nom de la  Présidente et de l'association et non pas en son nom propre.

 

Article 15 : LA TRESORIERE

 Elle veille à la bonne tenue des comptes et tient une comptabilité probante. Elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

Article 16 : LA SECRETAIRE
 

Elle rédige tout le secrétariat et tient le registre de l’association, des procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions ainsi que tous les comptes rendus obligatoires à chaque réunion. Elle tiendra également à jour la liste des membres.

 

Article 17 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ne sont pas remboursés. Ils peuvent être définis par le bureau. Ils peuvent aussi être accordés à des membres de l'association en fonction des missions accomplies en accord avec le bureau.

 

Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, la Présidente convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR
 

Un règlement intérieur est  établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du    30/09/2011.

Apportés en sous- préfecture de Soissons le 29 novembre 2011

 

 

La Présidente de l’Association

Les Amis des Bêtes du Soissonnais

Claudine POUETTE.               

 

 

 

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