Statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION DU REFUGE CANIN

« LES AMIS DES BETES DU SOISSONNAIS»

Changement des statuts devenu caduc depuis la création de l’association fondée en 1978

Enregistrée en sous- préfecture de Soissons le 29 mars 1978.

Cette association est constituée d'un refuge pour chiens en détresse. Elle répond ainsi

 

au schéma départemental, et contribue par la limitation de la divagation et de l'errance des

 

chiens.

 

Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

 

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION « LES AMIS DES BETES DU SOISSONNAIS »

 

Enregistrée sous le N° 4 / 03378 - REFUGE - N° SIRET 391 998 978 00038

 

Membre de la confédération ASSOCIATION DEFENSE DE L’ANIMAL.

 

Article 2 : OBJET

 

Cette association a pour but :

 

? La création étant déjà faite, la gestion d'un refuge pour chiens (prise en charge de tous

 

les chiens amenés au refuge par leurs propriétaires : cette structure permettra de lutter

 

efficacement contre l'errance canine, notamment en communiquant sur son existence

 

et fonctionnement),

 

? la création d'emplois locaux via les embauches de salariés semi-permanents du refuge

 

en contrats aidés (insertion des personnes en difficultés, des handicapés, des chômeurs

 

de longue durée, des bénéficiaires du RSA, ...) pour le bon fonctionnement de

 

l’association.

 

Article 3 : MOYENS D'ACTION

 

- gestion d'une structure d'accueil pour chiens permettant leur pension et leur adoption,

 

- recherche d'adoptants, conseils, responsabilisation des nouveaux propriétaires et suivi de

 

l'animal dans son foyer afin d'éviter les abandons lors de départ en vacances, ou par exemple

 

en cas d'hospitalisation ou autre cas pouvant entraîner l'abandon de l'animal,

 

- l'association permettra à ses adhérents de placer leurs chiens au sein du refuge pour une

 

période définie par le bureau chaque année, de centraliser les renseignements sur les

 

possibilités de mises en pension des chiens pour les périodes de vacances afin de diminuer les

 

risques d’abandon.

 

- organisation de tous événements permettant la lutte contre l'errance et les abandons

 

notamment via l'organisation de campagne d'adoption et d'adhésion à l'association, en

 

travaillant avec les associations de protection animale ainsi que les fourrières et les

 

vétérinaires, les institutions et tout personne oeuvrant dans le même but,

 

- vente de tous produits ou services susceptibles de contribuer à la réalisation et à la gestion

 

du refuge.

 

Article 4 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à : VILLENEUVE SAINT GERMAIN 02200, 51 place de Verdun

 

Tél/ 03.23.53.40.66 ou 06.84.46.61.21 chez la Présidente de l’Association

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association se composent :

 

- des droits d’entrée et des cotisations acquittées par les membres de l'association,

 

- de subventions éventuelles de l’Etat, des Communes, du Conseil Général, du Conseil Régional,

 

etc.,

 

- de recettes provenant de la vente de produits,

 

- de services ou de prestations fournies par l'association, - de dons et de legs qui pourraient lui

 

être faits,

 

- des recettes des manifestations organisées par l’association,

 

- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

L'association est une association d'utilité publique.

 

Article 7 : COMPOSITION

 

L'association comprend :

 

• Les membres fondateurs sont des membres qui ont participé activement à la création de

 

l'association. Ils sont donc exonérés de cotisations et conserveront leurs droits de vote à

 

l'Assemblée Générale.

 

Il s'agit de : Madame Claudine POUETTE, fondatrice de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration actuel à jour dans leur cotisation

Angélique PIERANSKI

 

LE GALL Annie

 

Marlène CHARPENTIER

 

FLEURY Sandrine

 

Vice-présidente : BIESMANS LAURA

 

• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font des dons ou s’acquittent d’une cotisation

 

annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale, sans pour autant avoir une

 

présence effective, ni participation au quotidien. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée

 

Générale.

 

• Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une

 

cotisation annuelle fixée par le conseil et approuvée par l’assemblée générale. Les membres

 

actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de

 

l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 8 : ADMISSION ET ADHESION

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la

 

cotisation dont le montant, fixé par l’Assemblée Générale est mentionné dans le règlement

 

intérieur.

 

Le bureau de l'association pourra refuser des adhésions, sans motif, le refus ou acceptation

 

sera notifié aux intéressés.

 

Les mineurs doivent avoir une autorisation parentale, mais n’ont pas le droit de vote à

 

l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd pour les raisons suivantes :

 

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur,

 

• Démission ou décès,

 

• Maltraitance envers les animaux,

 

• Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être

 

considéré comme démissionnaire.

 

La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la

 

cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se

 

présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les

 

membres de l’association à jour de leur cotisation, avec ou sans droit de vote.

 

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par

 

courrier postal ou par courrier électronique, où par voie de presse locale , à la demande du

 

Président ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les

 

convocations. Le vote par correspondance est interdit.

 

Les votes par procuration sont limités à 2 par membre présent.

 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et

 

sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à

 

la majorité des membres présents.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de maximum cinq (5)

 

membres, élus pour deux (2) ans par l'Assemblée Générale.

 

Les membres sont rééligibles.

 

En cas de défaillance d'un de ses membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir

 

provisoirement à leur remplacement par cooptation. Il est procédé à leur remplacement

 

définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus

 

prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

En cas de postes non pourvus, le Conseil d'Administration peut coopter en cours d'année toute

 

personne aidant l'association. Sa nomination définitive se fera à la plus prochaine assemblée

 

générale par vote. Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, ni au Bureau.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est

 

convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la

 

majorité simple.

 

En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. La présence d’au moins un

 

tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer

 

valablement.

 

? Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuse n'aura pas assisté à trois

 

réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin en main levée ou à

 

bulletin secret, un Bureau composé de :

 

? Une Présidente

 

? Une Vice-présidente

 

? Une Secrétaire et une secrétaire adjointe

 

? Une Trésorière

 

Article 12 : LE BUREAU

 

Il prend toutes les décisions relatives au bon fonctionnement de l’association et veille à la

 

bonne tenue des tâches de secrétariat et de comptabilité et à ce que toutes les mentions

 

légales soient transcrites sur le registre de l’association.

 

Article 13 : LA PRESIDENTE

 

La Présidente veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de

 

l’association. Elle s’assure du bon déroulement des affaires de l’association et veille au respect

 

des décisions du conseil. La Présidente représente l’association devant la justice en défense et

 

en demande.

 

La Présidente est habilitée soit par l’assemblée, soit par le conseil d’administration, soit par le

 

bureau pour agir en justice en demande au nom de l’association.

 

Article 14 : LA VICE-PRESIDENTE

 

Elle remplace la Présidente uniquement à sa demande ou en cas de défaillance de celle-ci. Elle

 

communique au nom de la Présidente et de l'association et non pas en son nom propre.

 

Article 15 : LA TRESORIERE

 

Elle veille à la bonne tenue des comptes et tient une comptabilité probante. Elle rend compte

 

de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

Article 16 : LA SECRETAIRE

 

Elle rédige tout le secrétariat et tient le registre de l’association, des procès-verbaux

 

d’assemblées générales et des réunions ainsi que tous les comptes rendus obligatoires à

 

chaque réunion. Elle tiendra également à jour la liste des membres.

 

Article 17 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ne sont

 

pas remboursés. Ils peuvent être définis par le bureau. Ils peuvent aussi être accordés à des

 

membres de l'association en fonction des missions accomplies en accord avec le bureau.